Coreper II, 3 octobre 2022

Documents connexes

• 30/09/2022 - Poursuite de la réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 28/09/2022 - Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
• 28/09/2022 - Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l'ordre donné aux forces armées russes d'entrer dans ces zones
• 28/09/2022 - Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/263 concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones
• 28/09/2022 - Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
• 28/09/2022 - ANNEXES de la proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
• 28/09/2022 - Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
• 28/09/2022 - Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 28/09/2022 - Proposal of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to the Council for a Council Decision amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
• 28/09/2022 - Proposal of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to the Council for a Council Implementing Regulation implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine