- Conseil de l'Union européenne
Export Credits Group, 9 novembre 2022
Informations pratiques
Meeting n° 322844 Justus Lipsius mercredi 9 novembre 2022 10:00 Salle 20.6
Documents connexes
- 16/09/2022 - ANNEXE de la proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union, en ce qui concerne la décision des participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public d'élargir le champ d'application de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour des projets dans les domaines des énergies renouvelables, de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique et des ressources en eau
- 16/09/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter, au nom de l'Union, en ce qui concerne la décision des participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public d'élargir le champ d'application de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour des projets dans les domaines des énergies renouvelables, de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique et des ressources en eau
- 16/09/2022 - ANNEXE de la proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union, par les participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (ci-après l'"arrangement") en ce qui concerne la modernisation de l'arrangement
- 16/09/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter, au nom de l'Union, par les participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (ci-après l'"arrangement") en ce qui concerne la modernisation de l'arrangement
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue