- Conseil de l'Union européenne
Groupe “AELE”, 13 décembre 2022
Informations pratiques
Meeting n° 324400 Justus Lipsius mardi 13 décembre 2022 14:30 Salle 20.6
Documents connexes
- 08/12/2022 - ANNEXE à la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (règlement sur les dépositaires centraux de titres — Liechtenstein)
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