- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 8 mars 2022
Informations pratiques
Meeting n° 316500 Europa mardi 8 mars 2022 15:00 Salle EB S5
Documents connexes
- 08/03/2022 - Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
- 08/03/2022 - ANNEXES de la proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
- 08/03/2022 - Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
- 08/03/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 08/03/2022 - Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- 08/03/2022 - ANNEXES de la proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
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- 08/03/2022 - Proposal of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to the Council for a Council Implementing Regulation implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine