- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 14 mars 2022
Informations pratiques
Meeting n° 316748 Justus Lipsius lundi 14 mars 2022 15:15 Salle 50.6
Documents connexes
- 14/03/2022 - Déclaration conjointe au sein de l'Organisation mondiale du commerce sur l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine avec le soutien du Belarus
- 14/03/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 14/03/2022 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 14/03/2022 - Décision et Règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 14/03/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- 14/03/2022 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- 14/03/2022 - Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- 13/03/2022 - Continuation de la réunion extraordinaire du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 12/03/2022 - Déclaration conjointe sur l'agression menée contre l'Ukraine par la Fédération de Russie avec le soutien de la Biélorussie