- Conseil de l'Union européenne
Groupe “AELE”, 10 octobre 2023
Informations pratiques
Meeting n° 334363 Europa mardi 10 octobre 2023 14:30 Salle EB S3.1
Documents connexes
- 04/10/2023 - ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE (Règlement sur la surveillance du marché et la conformité des produits)
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- 22/09/2023 - ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement des Îles Féroé, d'autre part, relatif à la participation des Îles Féroé aux programmes de l'Union en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte
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