- Conseil de l'Union européenne
Groupe “AELE”, 24 octobre 2023
Informations pratiques
Meeting n° 334633 Justus Lipsius mardi 24 octobre 2023 14:30 Salle 35.8
Documents connexes
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- 16/10/2023 - ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE (DIRECTIVE SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS: cadre méthodologique comparatif)
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