- Conseil de l'Union européenne
Groupe “AELE”, 28 février 2023
Informations pratiques
Meeting n° 327131 Justus Lipsius mardi 28 février 2023 14:30 Salle 35.1
Documents connexes
- 27/02/2023 - ANNEXE de la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE (Engrais)
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