- Conseil de l'Union européenne
Groupe “Espace”, 6 novembre 2024
Informations pratiques
Meeting n° 349651 Justus Lipsius mercredi 6 novembre 2024 10:00 Salle 20.2
Documents connexes
- 11/10/2024 - ANNEXE de la Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue d'un accord avec le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée et à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union, ainsi que l'accès à leurs services gouvernementaux
- 11/10/2024 - Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue d'un accord avec le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée et à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union, ainsi que l'accès à leurs services gouvernementaux
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