- Conseil de l'Union européenne
Groupe “ACP”, 20 février 2024
Informations pratiques
Meeting n° 339174 Justus Lipsius mardi 20 février 2024 14:30 Salle 35.7
Documents connexes
- 08/02/2024 - ANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de Niue à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part
- 08/02/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de Niue à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part
- 12/01/2024 - ANNEXE à la Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du protocole portant définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
- 12/01/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du protocole portant définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
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