- Conseil de l'Union européenne
Groupe “AELE”, 14 février 2024
Informations pratiques
Meeting n° 338895 Justus Lipsius mercredi 14 février 2024 14:30 Salle 50.4
Documents connexes
- 20/12/2023 - ANNEXE de la recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur des solutions institutionnelles pour les accords UE-Suisse relatifs au marché intérieur et sur les accords qui constituent la base de la contribution permanente de la Suisse à la cohésion de l'Union et de l’association de la Suisse aux programmes de l'Union
- 20/12/2023 - Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur des solutions institutionnelles pour les accords UE-Suisse relatifs au marché intérieur et sur les accords qui constituent la base de la contribution permanente de la Suisse à la cohésion de l'Union et de l'association de la Suisse aux programmes de l'Union
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue