- Conseil de l'Union européenne
Groupe “Recherche”, 28 février 2024
Informations pratiques
Meeting n° 339434 Justus Lipsius mercredi 28 février 2024 10:00 Salle 35.7
Documents connexes
- 09/02/2024 - ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, relatif à la participation du Canada aux programmes de l'Union
- 09/02/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, relatif à la participation du Canada aux programmes de l'Union
- 09/02/2024 - ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, relatif à la participation du Canada aux programmes de l'Union
- 09/02/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, relatif à la participation du Canada aux programmes de l'Union
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue