- Conseil de l'Union européenne
Comité de sécurité, 1er mars 2024
Informations pratiques
Meeting n° 342366 vendredi 1 mars 2024 09:30 Salle
Documents connexes
- 23/02/2024 - ANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au non de l'Union, de l’accord entre l'Union européenne, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis
- 23/02/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis
- 23/02/2024 - ANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis
- 23/02/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue