- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 14 juin 2024
Informations pratiques
Meeting n° 345629 Europa vendredi 14 juin 2024 19:30 Salle EB S5
Documents connexes
- 21/06/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- 20/06/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- 20/06/2024 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- 19/06/2024 - Décision, règlement d'exécution et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 19/06/2024 - ÉLARGISSEMENT Procédure pour les négociations d'adhésion avec la République de Moldavie (modalités internes) Approbation
- 14/06/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- 14/06/2024 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- 14/06/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 14/06/2024 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 14/06/2024 - ÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec l'Ukraine Position générale de l'UE - Approbation
- 14/06/2024 - ÉLARGISSEMENT Procédure pour les négociations d'adhésion avec l'Ukraine (modalités internes) Approbation
- 14/06/2024 - ÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec la République de Moldavie Position générale de l'UE - Approbation
- 14/06/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 13/06/2024 - Décision, règlement d'exécution et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 13/06/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue