- Conseil de l'Union européenne
Groupe “AELE”, 11 mars 2025
Informations pratiques
Meeting n° 352086 LEX mardi 11 mars 2025 14:30 Salle LEX 3
Documents connexes
- 14/02/2025 - Projet d'accord établissant une association entre l'Union européenne et, respectivement, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin - Protocole-cadre concernant les services financiers - Évaluation de la conformité avec la doctrine Meroni
- 06/05/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin
- 30/04/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin
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