Groupe “AELE”, 17 juin 2025

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• 16/06/2025 - ANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un paquet global d'accords visant à consolider, à approfondir et à étendre les relations bilatérales avec la Confédération suisse
• 16/06/2025 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un paquet global d’accords visant à consolider, à approfondir et à accroître les relations bilatérales avec la Confédération suisse
• 13/06/2025 - ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Directive relative à l’efficacité énergétique) (EED)
• 13/06/2025 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Directive relative à l’efficacité énergétique)
• 13/06/2025 - ANNEXE de la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (RED II)
• 13/06/2025 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (RED II)
• 13/06/2025 - ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Directive PEB)
• 13/06/2025 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Directive PEB)
• 13/06/2025 - ANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un paquet global d’accords visant à consolider, à approfondir et à étendre les relations bilatérales avec la Confédération suisse
• 13/06/2025 - ANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un paquet global d’accords visant à consolider, à approfondir et à étendre les relations bilatérales avec la Confédération suisse, ainsi qu’à l’application provisoire de l’accord sur les modalités et conditions de la participation de la Confédération suisse à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
• 13/06/2025 - ANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un paquet global d'accords visant à consolider, à approfondir et à étendre les relations bilatérales avec la Confédération suisse, ainsi qu'à l'application provisoire de l'accord sur les modalités et conditions de la participation de la Confédération suisse à l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial
• 13/06/2025 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un paquet global d’accords visant à consolider, à approfondir et à accroître les relations bilatérales avec la Confédération suisse, et relative à l’application provisoire de l’accord sur les modalités et conditions de la participation de la Confédération suisse à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
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