Groupe “AELE”, 16 septembre 2025

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• 12/09/2025 - ANNEXE à la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (Obligations vertes européennes)
• 12/09/2025 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Obligations vertes européennes)
• 12/09/2025 - ANNEXES de la proposition de DÊCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe X (Services en général), de l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l’article 101) (Règlement sur la gouvernance des données)
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• 14/04/2025 - ANNEXE de la recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union
• 14/04/2025 - Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union
• 14/04/2025 - ANNEXE de la Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union
• 14/04/2025 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union
• 04/04/2025 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume de Norvège, l'Islande et la Principauté de Liechtenstein en vue de la conclusion d'un ou de plusieurs accords concernant des mesures d'urgence sanitaire dans le domaine des contre-mesures médicales
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