- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 29 mai 2026
Informations pratiques
Meeting n° 360757 Europa vendredi 29 mai 2026 10:15 Salle EB S7
Documents connexes
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- 21/05/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part Adoption DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part Accord de principe Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
- 31/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part
- 30/03/2026 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part
- 05/03/2026 - Annexe de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part
- 04/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part
- 04/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part
- 18/02/2026 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Principauté d'Andorre et la République de SaintMarin, chacune en qualité de partie distincte, d’autre part
- 17/02/2026 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint Marin, chacune en qualité de partie distincte, d’autre part
- 17/02/2026 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d’autre part
- 05/02/2026 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d’autre part
- 05/02/2026 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part
- 05/02/2026 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de SaintMarin, chacune en tant que partie distincte, d'autre part
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
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