Coreper II, 8 juin 2026

Documents connexes

• 04/06/2026 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 31/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part
• 30/03/2026 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part
• 05/03/2026 - Annexe de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part
• 04/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part
• 04/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part
• 18/02/2026 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Principauté d'Andorre et la République de SaintMarin, chacune en qualité de partie distincte, d’autre part
• 17/02/2026 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint Marin, chacune en qualité de partie distincte, d’autre part
• 17/02/2026 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d’autre part
• 05/02/2026 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d’autre part
• 05/02/2026 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part
• 05/02/2026 - Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de SaintMarin, chacune en tant que partie distincte, d'autre part

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 08/07/2026 - PERMANENT REPRESENTATIVES COMMITTEE
• 26/06/2026 - Draft Common Understanding - The Threats and Challenges We Face: Assessment of the EU’s Strategic Environment
• 22/06/2026 - Draft Common Understanding - The Threats and Challenges We Face: Assessment of the EU’s Strategic Environment
• 04/06/2026 - Proposal for a Regulation amending Regulations (EU) 2016/1679, (EU) 2018/1724, (EU) 2018/1725, (EU) 2023/2854, (EU) 2024/1689 and Directives 2002/58/EC, (EU) 2022/2555 and (EU) 2022/2557 as regards the simplification of the digital legislative framework, and repealing Regulations (EU) 2018/1807, (EU) 2019/1150, (EU) 2022/868, and Directive (EU) 2019/1024 (Digital Omnibus) - Guidance for further work
• 04/06/2026 - COUNCIL DECISION on the signing, on behalf of the Union, and provisional application of the Agreement establishing an association between the European Union and its Member States, of the one part, and the Principality of Andorra and the Republic of San Marino, each as a separate Party, of the other part Prepration for the adoption COUNCIL DECISION on the conclusion, on behalf of the Union, of the Agreement establishing an association between the European Union and its Member States, of the one part, and the Principality of Andorra and the Republic of San Marino, each as a separate Party, of the other part Agreement in principle Preparation for the request for the consent of the European Parliament
• 02/06/2026 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the European Fund for Regional Development including for European Territorial Cooperation (Interreg) and the Cohesion Fund as part of the Fund set out in Regulation (EU) [...] [NRP] and establishing conditions for the implementation of the Union support to regional development from 2028 to 2034 - Guidance for further work
• 02/06/2026 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the European Fund for Regional Development including for European Territorial Cooperation (Interreg) and the Cohesion Fund as part of the Fund set out in Regulation (EU) [...] [NRP] and establishing conditions for the implementation of the Union support to regional development from 2028 to 2034 - Guidance for further work
• 02/06/2026 - Draft Common Understanding - The Threats and Challenges We Face: Assessment of the EU’s Strategic Environment