Accès du public aux documents du Conseil: rapport 2015

Le 24 juin 2016, le Conseil a approuvé son rapport sur la mise en œuvre, pour l'année dernière, du règlement n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents.

En 2015, le Conseil a reçu 2 784 demandes initiales d'accès aux documents et 24 demandes confirmatives, pour lesquelles il a été nécessaire d'analyser 12 102 documents. Au stade initial, l'accès intégral à 9 277 documents a été accordé et l'accès partiel à 1 094 documents. L'accès à 1 731 documents a été refusé.

Au cours de la période à l'examen, le Conseil a produit 8 670 documents législatifs
, dont 3 115 ont été rendus publics dès leur diffusion. Des 5 555 documents législatifs LIMITE restants (non accessibles directement), 4 683 ont été rendus publics sur demande, soit un taux de divulgation de 84 %.

Au stade initial, l'accès à des documents a principalement été refusé afin de protéger le processus décisionnel du Conseil (587 fois, soit 45 % des cas), ainsi que de protéger l'intérêt public en ce qui concerne les relations internationales (244 fois, soit 19 % des cas) et en ce qui concerne la sécurité publique (47 fois, soit 4 % des cas). Dans 28 % des cas (362 fois), l'accès à des documents a été refusé en raison d'une combinaison de plusieurs exceptions. La protection des données à caractère personnel a été l'exception la plus utilisée pour justifier un accès partiel (317 fois, soit 29 % des cas).

Au stade de la demande confirmative, l'accès à des documents a été refusé principalement afin de protéger l'intérêt public en ce qui concerne les relations internationales (23 fois, soit 35 % des cas) et de protéger le processus décisionnel du Conseil, en combinaison avec une autre exception (41 fois, soit 62 % des cas). La protection du processus décisionnel combinée à un autre motif a également été l'exception la plus utilisée pour justifier un accès partiel (24 fois, soit 63 % des cas).

En moyenne, 16 jours ouvrables ont été nécessaires au Secrétariat général du Conseil pour traiter les demandes initiales et 29 pour traiter les demandes confirmatives. Le délai de 15 jours ouvrables prévu pour le traitement des demandes initiales a été prolongé pour 671 demandes, soit 24 % des cas.

• Quatorzième rapport annuel du Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission