Décision relative à la procédure concernant le transfert des agences de l'UE qui ont actuellement leur siège au Royaume-Uni, 22/6/2017

Votre demande sera traitée par le service de presse du Secrétariat général du Conseil conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

Vos données seront conservées dans la base de données jusqu'au moment où vous vous désabonnerez du service.

Certaines données (nom, adresse électronique, langue préférée, nom du média, type de média) peuvent être communiquées aux services de presse des institutions européennes, aux représentations permanentes des États membres et aux agences de l'Union européenne, dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 du règlement n° 45/2001.

Si vous ne souhaitez pas que certaines données soient conservées, veuillez nous en informer à l'adresse suivante: [email protected]