Conseil européen
Communiqué de presse
22 juin 2017 23:10

Décision relative à la procédure concernant le transfert des agences de l'UE qui ont actuellement leur siège au Royaume-Uni, 22/6/2017

En marge de la réunion du Conseil européen (article 50), les dirigeants ont approuvé les modalités de procédure concernant le transfert des agences de l'UE qui ont actuellement leur siège au Royaume-Uni.

Procédure conduisant à une décision relative au transfert de l'Agence européenne des médicaments et de l'Autorité bancaire européenne dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union, 22/6/2017

Procédure pour le transfert des agences de l'UE ayant actuellement leur siège au Royaume-Uni

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