Le Conseil a adopté ce jour des recommandations approuvant les tout premiers plans budgétaires et structurels à moyen terme et établissant des trajectoires des dépenses nettes pour 21 États membres.

Le Conseil a approuvé l'évaluation positive, par la Commission, des plans pour la reprise et la résilience modifiés présentés par la Grèce, Chypre et l'Espagne.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus aujourd'hui à un accord provisoire visant à simplifier certaines obligations d'information dans les domaines des services financiers et du soutien à l'investissement. Le nouveau règlement réduira la charge administrative pesant sur les autorités du secteur financier, en simplifiant les règles existantes en matière de partage des données entre les autorités européennes de surveillance (AES) et les autres autorités du secteur financier, et en limitant les nouvelles obligations d'information.

Le Conseil a adopté ce jour des règles de l'UE actualisées concernant l'importation, l'exportation et le transit d'armes à feu. Le nouveau règlement vise à combler les lacunes exploitées pour le trafic d'armes à feu, tout en facilitant le commerce et la circulation d'armes à feu légitimes.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une proposition visant à rendre les règles de l’UE relatives aux indices de référence financiers plus simples et moins contraignantes pour les entreprises de l’UE, en particulier les PME, qui gèrent des indices de référence.

Le Conseil a approuvé l'évaluation positive, par la Commission, des plans pour la reprise et la résilience modifiés présentés par la Suède, la Slovénie, le Danemark et la Belgique.

Le Conseil est parvenu à un accord politique relatif à une nouvelle directive ouvrant la voie à l'introduction d'un certificat fiscal électronique pour les exonérations de TVA.

Le Conseil a adopté aujourd'hui la directive FASTER, qui définit des procédures plus sûres et plus rapides pour obtenir une atténuation de la double imposition. Cela stimulera les investissements transfrontières et contribuera à lutter contre les pratiques fiscales abusives.

Le Conseil est parvenu ce jour à un accord sur un cadre proposé pour l’accès aux données financières (FIDA), qui vise à ouvrir l’accès des établissements financiers aux données de leurs clients respectifs.

Le Conseil a approuvé ce jour le projet commun relatif au budget général de l'UE pour 2025. Le projet commun a été approuvé le 16 novembre 2024 dans le cadre des négociations menées avec le Parlement européen. Le montant total des engagements est fixé à 192 768,6 millions d'euros et le montant total des paiements à 149 615,7 millions d'euros, hors crédits prévus pour les instruments spéciaux en dehors du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.

Le Conseil a adopté ce jour un nouveau règlement sur les activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Les nouvelles règles visent à rendre les activités de notation dans l'UE plus cohérentes, plus transparentes et plus facilement comparables afin de renforcer la confiance des investisseurs dans les produits financiers durables.

Le Conseil a adopté ce jour de nouvelles règles révisant le règlement et la directive sur l'infrastructure du marché européen (EMIR). Les nouvelles règles visent à rendre le paysage européen de la compensation plus attrayant et plus résilient, à renforcer l'autonomie stratégique ouverte de l'UE et à préserver la stabilité financière de l'UE.

Le Conseil a approuvé ce jour l'évaluation positive, par la Commission, du plan pour la reprise et la résilience modifié de l'Italie.

Le Conseil est convenu ce jour de mobiliser 116 millions d’euros d’aide d’urgence du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2024. Cette aide émanera du budget 2024 de l'UE.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord sur le budget annuel de l'UE pour 2025. Le budget de l'année prochaine met fortement l'accent sur les principales priorités stratégiques de l'UE et tient compte du contexte géopolitique actuellement difficile.

Le montant total des engagements est fixé à 192 768,6 millions d'euros et le montant total des paiements à 149 615,7 millions d'euros, hors crédits prévus pour les instruments spéciaux en dehors du CFP.

Le Conseil a adopté aujourd’hui des modifications du cadre juridique de l’UE en matière de développement, de production et de diffusion des statistiques européennes, marquant une étape importante dans la modernisation du système statistique européen.

En 2023, l'Union européenne et ses 27 États membres ont versé une contribution de 28,6 milliards d'euros provenant de sources publiques pour financer la lutte contre le changement climatique et ont mobilisé un montant supplémentaire de 7,2 milliards d'euros en financement privé afin d'aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s'adapter aux effets du changement climatique.

Le Conseil a approuvé l'évaluation positive, par la Commission, des plans pour la reprise et la résilience modifiés des Pays-Bas et de la Tchéquie.

Le Conseil est parvenu à un accord sur de nouvelles mesures visant à adapter à l'ère numérique les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'UE.

Le Conseil a adopté des modifications apportées à la directive Solvabilité II, qui est le principal acte législatif de l'UE dans le domaine de l'assurance, ainsi que de nouvelles règles relatives au redressement et à la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance. Ces modifications visent à faire en sorte que le secteur des assurances soit adapté à l'avenir et contribue pleinement à l'union des marchés des capitaux.