Union des marchés des capitaux: le Conseil adopte des règles révisées pour les services de compensation de l'UE

Le Conseil a adopté ce jour de nouvelles règles relatives aux services de compensation qui révisent le règlement et la directive sur l'infrastructure du marché européen (EMIR). Les nouvelles règles visent à rendre le paysage européen de la compensation plus attrayant et plus résilient, à renforcer l'autonomie stratégique ouverte de l'UE et à préserver la stabilité financière de l'UE.

Le règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR) énonce des règles sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

Les nouvelles règles améliorent les services de compensation de l'UE en rationalisant et raccourcissant les procédures, en améliorant la cohérence entre les règles et en renforçant la surveillance des contreparties centrales. En particulier, les nouvelles règles contribueront à réduire la dépendance excessive à l'égard des contreparties centrales systémiques situées dans des pays tiers, en exigeant de tous les acteurs du marché concernés qu'ils détiennent des comptes actifs auprès de contreparties centrales de l'UE et compensent une part représentative de certains contrats dérivés systémiques au sein du marché unique.

Prochaines étapes

Le règlement et la directive EMIR révisés seront publiés au Journal officiel de l'UE avant d'entrer en vigueur vingt jours plus tard.

Contexte

Les produits dérivés jouent un rôle important dans l'économie, mais ils comportent aussi certains risques. Cela a été démontré lors de la crise financière de 2008, qui a mis en lumière les faiblesses des marchés des produits dérivés de gré à gré.

Pour remédier à cette situation, l'UE a adopté le règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR) en 2012. L'objectif était d'accroître la transparence sur les marchés des produits dérivés de gré à gré, d'atténuer le risque de crédit et de réduire le risque opérationnel.

Le 7 décembre 2022, la Commission a présenté une proposition de révision du règlement et de la directive sur l'infrastructure du marché européen afin d'approfondir l'union des marchés des capitaux de l'UE, d'améliorer les règles existantes et de rendre le paysage européen de la compensation plus attrayant.

L'adoption par le Conseil fait suite à un accord intervenu avec le Parlement européen en première lecture dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

• Révision du règlement sur l'infrastructure du marché européen (règlement EMIR)
• Révision de la directive sur l'infrastructure du marché européen (directive EMIR)
• Résultat du vote
• Ce que fait l'UE pour approfondir ses marchés des capitaux (informations générales)