Le Conseil a nommé ce jour au Parquet européen de nouveaux procureurs pour la Belgique et la Tchéquie. Les procureurs européens assurent la surveillance des enquêtes et des poursuites et, avec le chef du Parquet européen, ils forment le collège du Parquet européen.

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement de l'UE établissant une liste de pays d'origine sûrs.

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement concernant l'application du concept de pays tiers sûr.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une révision de la directive de l'UE sur le droit des victimes.

Le Conseil a arrêté sa position sur un règlement relatif à un système européen commun en matière de retour.

Les États membres sont parvenus à un accord politique sur une décision d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité pour 2026.

Le Conseil est parvenu à une position sur les règlements établissant une liste de l'UE des pays d'origine sûrs et des pays tiers sûrs.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un nouvel acte législatif relatif à la lutte contre la corruption.

Le Conseil a adopté son mandat de négociation sur une proposition de règlement visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur enfants en ligne.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une directive de l'UE relative à l'harmonisation de certains aspects du droit de l'insolvabilité.

Le Conseil est parvenu à un accord sur sa position de négociation en vue d'un règlement portant création d'une application de voyage numérique de l'UE.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur la mise en place d'un réservoir européen de talents.

Le Conseil a adopté un règlement visant à réviser le mécanisme de suspension de l’exemption de visa de l’UE.

Le Conseil adopte de nouvelles dispositions législatives visant à améliorer la coopération entre les autorités de protection des données nationales lors de l’application du RGPD.

Joint press release at the occasion of the EU-Western Balkans ministerial forum on justice and home affairs, Sarajevo, Bosnia and Herzegovina, 30-31 October 2025.

Déclaration conjointe à l'occasion du forum ministériel UE-Balkans occidentaux sur la justice et les affaires intérieures, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, 30 et 31 octobre 2025.

Le Conseil a adopté une décision autorisant l'UE et ses États membres à signer la convention des Nations unies contre la cybercriminalité.

Le système d'entrée/de sortie (EES) va être mis en place progressivement à partir du 12 octobre 2025.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement qui permettrait de renforcer le rôle d'Europol et d'améliorer la coopération policière entre les États membres de l'UE afin de prévenir et de lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

Le Conseil adopte une recommandation relative à la sortie progressive du régime de protection temporaire dont bénéficient les personnes déplacées en provenance d'Ukraine.