Le Conseil adopte une position de négociation sur un nouvel acte législatif introduisant l'application de voyage numérique de l'UE

Les représentants des États membres (Coreper) ont approuvé, ce jour, le mandat de négociation du Conseil en vue d'un acte législatif de l'Union permettant de lancer une application de voyage numérique de l'UE. Le règlement établit des règles relatives à la création (facultative) d'authentifiants de voyage numériques et à la manière de les utiliser lors du franchissement des frontières extérieures.

L'application de voyage numérique de l'UE permettra de fournir des données de voyage sous forme numérique avant de franchir la frontière. De la sorte, les garde-frontières pourront vérifier à distance les documents de voyage et effectuer des vérifications dans les bases de données sur les frontières, de la police et en matière de migrations avant que les voyageurs n'arrivent en personne à un point de passage frontalier. Les délais d'attente seront ainsi réduits et les contrôles de sécurité améliorés.

Le renforcement des frontières extérieures de l'UE est une priorité essentielle de la présidence danoise. Nous devons être en mesure de contrôler les personnes qui entrent et nous devons refuser l'entrée à celles qui ne sont pas autorisées à entrer dans l'UE. Il est donc important que nous donnions aux garde-frontières les meilleurs outils possibles afin qu'ils puissent lutter contre la criminalité, les menaces pour la sécurité et la migration illégale. L'application de voyage numérique de l'UE ne résoudra évidemment pas tous les problèmes, mais elle constitue un nouvel outil important qui permettra aux garde-frontières d'être mieux équipés pour accomplir leur travail.

Rasmus Stoklund, ministre danois de l'immigration et de l'intégration

L'application sera un élément majeur de la gestion des frontières extérieures. Les voyageurs devront toujours être munis de leur passeport ou de leur carte d'identité lorsqu'ils franchiront une frontière extérieure de l'UE.

Serveur, composant mobile et routeur

L'application de voyage numérique de l'UE sera constituée d'un composant mobile (application mobile), d'un service de validation côté serveur et d'un routeur Voyageurs. Ces éléments seront tous trois maintenant développés par un organe de l'UE (eu-LISA) conformément aux exigences fonctionnelles et techniques figurant dans le règlement.

La composante mobile permettra aux voyageurs, qu'ils soient citoyens de l'UE ou ressortissants de pays tiers, de créer des authentifiants de voyage numériques (essentiellement une copie numérique des données stockées sur leur passeport ou leur carte d'identité). Toutefois, la création et l'utilisation d'authentifiants de voyage numériques resteront facultatives.

La fonctionnalité de validation côté serveur de l'application de voyage numérique servira à vérifier par voie électronique la puce d'un document de voyage. Cela est nécessaire pour confirmer que le document de voyage recréé numériquement a été délivré par une autorité légitime et que les données extraites de la puce n'ont pas été altérées depuis la délivrance du document de voyage.

Grâce au routeur Voyageurs, les personnes pourront partager leurs authentifiants de voyage numériques avec les autorités compétentes chargées de la gestion des frontières.

Utilisation aux points de passage frontaliers

Toute personne ayant utilisé l'application de voyage numérique de l'UE pour créer des authentifiants de voyage numériques pourra transmettre ses documents de voyage aux autorités frontalières avant son voyage. Cela améliorera l'efficacité des vérifications aux frontières en permettant aux garde-frontières de concentrer leur temps et leurs ressources sur les franchissements qu'ils auront signalés comme étant suspects en amont.

Les authentifiants de voyage numériques rendront également l'espace Schengen plus sûr. Il deviendra plus facile de vérifier l'authenticité et l'exactitude des documents de voyage, et sera ainsi plus difficile pour les fraudeurs d'utiliser de faux documents ou de franchir les frontières sans être détectés.

Connecter les systèmes informatiques de l'UE relatifs aux frontières et aux voyages

L'UE a mis en place un certain nombre de systèmes informatiques pour faciliter les déplacements et renforcer la sécurité aux frontières. Le Conseil souhaite que la future application de voyage numérique de l'UE joue un rôle central pour ceux qui utilisent ces systèmes.

Selon la position du Conseil, les voyageurs devraient, par exemple, pouvoir utiliser leurs authentifiants de voyage numériques lorsqu'ils soumettent leurs données d'entrée/de sortie à l'avance. Le système numérique d'entrée/de sortie aux frontières est devenu opérationnel en octobre 2025 et enregistre sous forme numérique les entrées et les sorties ainsi que les données des passeports et les données biométriques des ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l'UE.

En 2026, le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) sera déployé. Une fois qu'il sera disponible, les voyageurs de pays tiers devraient pouvoir utiliser les authentifiants de voyage créés dans l'application de voyage numérique pour leur demande ETIAS. Il en sera de même pour les demandes de visa par voie électronique.

Prochaines étapes

Avec cet accord, la présidence du Conseil est prête à entamer les négociations avec le Parlement européen, une fois que ce dernier aura arrêté sa position.

Contexte

Selon les données de la Commission, 593 millions de franchissements des frontières extérieures de l'UE ont été enregistrés en 2022. Un nombre aussi élevé de voyageurs peut constituer un défi pour les personnes chargées d'effectuer les vérifications aux frontières. Cela peut également être un facteur de stress pour les personnes qui souhaitent franchir la frontière et doivent faire face à de longs délais d'attente.