The Council confirmed the agreement reached on the proposed regulation to revise the suspension mechanism which can be applied to all existing visa liberalisation agreements.

Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities.

An exhibition of member states' civil protection, security and medical capabilities for the management of the consequences of terrorist attacks will be held in the premises of the Council (atrium).

Le Coreper a approuvé un texte de compromis arrêté d'un commun accord avec le Parlement européen relatif à une modification du code frontières Schengen visant à renforcer les vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures.

The United States and the European Union reaffirmed their commitment to continue working closely together in the areas of Justice and Home Affairs.

Le Coreper a confirmé l'accord de trilogue avec le Parlement sur la directive relative à la lutte contre le terrorisme.

L'UE est prête à conclure avec les États-Unis un accord-cadre sur les droits en matière de protection des données traitées dans le cadre de la coopération entre les services répressifs.

The Council agreed a negotiating position on the visa liberalisation of Ukraine.

Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities.

Le Conseil a adopté une décision d'exécution arrêtant une recommandation qui autorise la prolongation des contrôles temporaires aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles.

Le Conseil donne son approbation finale à la directive concernant l'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures pénales.

Le Conseil a adopté un règlement établissant un document de voyage européen uniforme destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities.

Le 6 octobre 2016, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est officiellement lancée.

Le Conseil a arrêté une position de négociation relative à la libéralisation du régime des visas en faveur de la Géorgie.

Le Conseil a approuvé de manière définitive le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. L'adoption du règlement permettra au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes de commencer ses activités à la mi-octobre.

Le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord sur une directive concernant l'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures pénales.

Le Comité des représentants permanents (Coreper) a confirmé, au nom du Conseil, le texte de compromis arrêté d'un commun accord avec le Parlement européen sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

Le Conseil a arrêté sa position de négociation sur la proposition de directive relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.

Le Conseil a examiné et adopté des conclusions sur l'amélioration de la justice pénale dans le cyberespace.