Le Conseil a adopté une orientation générale sur les règlements relatifs aux régimes patrimoniaux des couples internationaux.

Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities.

On 2 June 2016, the EU-U.S. Ministerial Meeting on Justice and Home Affairs, hosted by the Netherlands Presidency of the Council of the EU, took place in Amsterdam.

The European Union and the United States of America USA signed the umbrella agreement on data protection rights in law enforcement cooperation.

The Council agreed its negotiating position on the proposed regulation to revise the suspension mechanism which can be applied to all existing visa liberalisation agreements.

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Le Conseil a adopté une recommandation autorisant la poursuite du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles.

Le 21 avril 2016, le Conseil a adopté le texte définitif de la directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales.

Le Conseil a adopté une directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière.

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Le Conseil a adopté sa position en première lecture sur le train de mesures visant à réformer la protection des données.

Les ministres de la justice et de l'intérieur et les représentants des institutions de l'UE ont exprimé leur solidarité à la Belgique à la suite des attentats terroristes survenus récemment, et ont défini des mesures visant à renforcer leur capacité collective à lutter contre le terrorisme.

Le Conseil a adopté une orientation générale sur la directive relative à la lutte contre le terrorisme.

Déclaration du coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, M. Gilles de Kerchove, à l'occasion de la douzième journée européenne en mémoire des victimes du terrorisme

Le 10 mars 2016, le Conseil a adopté les conclusions du Conseil sur le trafic de migrants.

Le Conseil a adopté sa position en première lecture sur un projet de directive visant à rendre l'Union européenne plus attrayante pour les étudiants et les chercheurs de pays tiers.

Le Conseil a adopté sa position en première lecture concernant un règlement sur la simplification des conditions de présentation de certains documents publics.

Le Conseil a adopté sa position en première lecture sur un projet de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol).

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The Council agreed its negotiating position on the proposed regulation to reinforce checks against relevant databases at external borders.