Directive relative à la lutte contre le terrorisme: le Conseil est prêt à entamer des négociations avec le Parlement

Le 11 mars 2016, le Conseil a arrêté sa position de négociation sur la proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme. Sur la base de ce mandat, la présidence néerlandaise entamera des négociations avec le Parlement européen dès que ce dernier aura adopté sa position.

La directive proposée renforce le cadre juridique de l'UE pour la prévention des attentats terroristes, en érigeant en infractions certains actes préparatoires tels que les entraînements et les voyages à l'étranger à des fins terroristes - s'attaquant ainsi au problème des combattants étrangers - ainsi que le fait de se rendre complice de tels actes, d'inciter à les commettre ou de tenter de les commettre. Elle renforce également les règles relatives aux droits des victimes du terrorisme.

Ard van der Steur, ministre néerlandais de la justice et président du Conseil, a fait la déclaration suivante: "Je suis heureux qu'aujourd'hui en particulier, pour la Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme, nous soyons en mesure de servir notre cause commune qui est de faire face à de nouvelles formes de terrorisme et à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers. Nous devons montrer aujourd'hui que nous sommes unis.".

La directive proposée renforce et actualise la décision-cadre 2002/475/JAI en vigueur, notamment parce qu'elle érige en infractions:

• les voyages à des fins terroristes (elle permet ainsi de lutter contre le phénomène des combattants terroristes étrangers);
• le financement, l'organisation et la facilitation de ces voyages, y compris par un soutien logistique ou matériel et par la fourniture d'armes à feu et d'explosifs, d'un abri, de moyens de transport, de services, d'actifs et de biens;
• le fait de recevoir un entraînement à des fins terroristes (elle offre notamment la possibilité d'enquêter sur les activités d'entraînement susceptibles de mener à la commission d'infractions terroristes et d'engager des poursuites à leur égard);
• le fait de procurer des fonds qui seront utilisés pour commettre des infractions terroristes ou des infractions liées à des groupes terroristes ou à des activités terroristes.

La directive complétera également la législation actuelle sur les droits des victimes afin de s'assurer que les victimes du terrorisme bénéficient d'un accès immédiat à des services d'aide professionnels, offrant des traitements médicaux et un accompagnement psychosocial, ainsi qu'à des informations sur leurs droits.

Toile de fond

La proposition a été présentée dans le cadre de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne et à la suite de la demande d'accélération des travaux formulée par le Conseil au lendemain des attentats perpétrés le 13 novembre 2015 à Paris. Elle tient compte des exigences découlant de plusieurs textes internationaux:

• la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies et le protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, qui vise à lutter contre le phénomène des combattants terroristes étrangers;
• et les normes du Groupe d'action financière (GAFI) relatives au financement du terrorisme.

Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme

Le 11 mars est aussi la Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme. Cette date marque l'anniversaire des attentats à la bombe perpétrés à Madrid, qui ont causé la mort de 191 personnes et en ont blessé au moins 1 800 autres qui se rendaient en train à leur travail. L'Union européenne a consacré cette journée à la mémoire de toutes les victimes d'attentats terroristes en Europe et ailleurs dans le monde.

• Texte de l'orientation générale

Voir également

• Action menée face au phénomène des combattants terroristes étrangers et aux attentats perpétrés récemment en Europe (informations générales)
• Lutte de l'UE contre le terrorisme (informations générales)