Le Conseil adopte sa position de négociation relative à la révision de la directive sur les voyages à forfait.

Le Conseil a approuvé des conclusions sur le livre blanc de la Commission intitulé "Comment maîtriser les besoins de l'Europe en matière d'infrastructures numériques?".

Le Conseil a approuvé des conclusions sur l'Agence de l'UE pour la cybersécurité (ENISA).

Afin de renforcer l'application des droits des passagers dans l'ensemble de l'UE, le Conseil a adopté sa position de négociation (orientation générale) sur deux propositions de la Commission, qui font partie du paquet législatif "mobilité des passagers".

Le Conseil approuve le règlement relatif à l’abandon de la plateforme de règlement en ligne des litiges.

Le Conseil donne son approbation définitive au règlement sur les produits de construction.

Le Conseil a adopté des modifications apportées à la directive Solvabilité II, qui est le principal acte législatif de l'UE dans le domaine de l'assurance, ainsi que de nouvelles règles relatives au redressement et à la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance. Ces modifications visent à faire en sorte que le secteur des assurances soit adapté à l'avenir et contribue pleinement à l'union des marchés des capitaux.

Le Conseil approuve des conclusions visant à renforcer la gouvernance et à accroître les investissements dans l'intelligence artificielle.

Le Conseil approuve définitivement le règlement CLP.

Le Conseil donne son approbation finale au train de mesures sur la protection des dessins ou modèles.

Le Conseil adopte une directive visant à améliorer les règles à l'échelle de l'UE en matière de responsabilité du fait des produits.

Le Conseil approuve le règlement sur les situations d'urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur (SURMI).

Le Conseil adopte sa position de négociation en matière de règlement extrajudiciaire des litiges.

Le Conseil a adopté un règlement relatif à l'étiquetage numérique des fertilisants.

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE sont parvenus à une position de négociation commune sur des règles uniformes pour le bien-être des chats et des chiens

Le Conseil a approuvé ce jour son mandat de négociation avec le Parlement européen sur la modification de la directive-cadre sur l'eau, de la directive sur les eaux souterraines et de la directive établissant des normes de qualité environnementale.

Le Conseil approuve des conclusions accentuant les efforts consentis par l'UE pour atteindre ses objectifs en matière de sécurité routière.

Le Conseil a adopté son orientation générale relative à la directive sur les allégations écologiques, qui vise à aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées lors de l'achat d'un produit.

Le Conseil a dégagé une orientation générale sur la révision de la directive-cadre sur les déchets, mettant l'accent sur les déchets alimentaires et textiles.

Le Conseil adopte sa position de négociation sur le règlement relatif aux détergents.