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Directive-cadre relative aux déchets: le Conseil va entamer des négociations sur sa révision
Le Conseil a adopté sa position ("orientation générale") sur la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets, mettant l'accent sur les déchets alimentaires et textiles.
L'orientation générale vise à prévenir les déchets issus de la mode éphémère et à faciliter le réemploi. Elle fixe également des objectifs ambitieux pour réduire sensiblement le gaspillage alimentaire d'ici à 2030. Étant donné que les secteurs de l'alimentation et du textile sont respectivement le premier et le quatrième secteurs qui consomment le plus de ressources, l'accord conclu aujourd'hui constitue une étape cruciale vers une économie européenne plus durable et plus circulaire.
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative
Secteur alimentaire
Réduction du gaspillage alimentaire à l'horizon 2030
La proposition de directive fixe des objectifs contraignants en matière de réduction du gaspillage alimentaire d'ici à 2030:
− 10 % dans la transformation et la fabrication
− 30 % (par habitant) dans le commerce de détail, les restaurants, les services de restauration et les ménages
L'orientation générale souscrit aux objectifs proposés par la Commission et prévoit la possibilité de fixer des objectifs pour les aliments comestibles d'ici au 31 décembre 2027, date à laquelle la Commission réexaminera les objectifs pour 2030.
Année de référence et facteurs de correction
Les objectifs de réduction des denrées alimentaires seront calculés par rapport à la quantité générée en 2020, étant donné qu'il s'agissait de la première année pour laquelle les données sur le gaspillage alimentaire ont été collectées selon une méthode harmonisée. Les États membres sont autorisés à utiliser une année de référence antérieure à 2020, si des méthodes adéquates de collecte de données étaient en place au niveau national.
L'orientation générale permet aux États membres d'utiliser également 2021, 2022 ou 2023 comme années de référence, étant donné que les données relatives à 2020 peuvent, dans certains cas, ne pas être représentatives en raison de la pandémie de COVID-19.
Les ministres sont également convenus de la nécessité d'élaborer des facteurs de correction afin de tenir compte des fluctuations du tourisme et des niveaux de production dans la transformation et la fabrication des denrées alimentaires par rapport à l'année de référence.
Secteur textile
La directive-cadre actuelle sur les déchets, déjà en vigueur depuis 2008, oblige les États membres à garantir la collecte séparée des textiles en vue du réemploi, de la préparation en vue du réemploi et du recyclage d'ici au 1er janvier 2025. Conformément à l'orientation générale, d'ici la fin de 2028, la Commission envisagera de fixer des objectifs spécifiques pour la prévention, la collecte, la préparation en vue du réemploi et le recyclage des déchets textiles.
Responsabilité élargie des producteurs
La proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets prévoit des régimes harmonisés de responsabilité élargie des producteurs qui obligeraient les marques de mode et les producteurs de textiles à payer des redevances afin de contribuer au financement des coûts de collecte et de traitement des déchets textiles. Ces régimes seront mis en place jusqu'à 30 mois après l'entrée en vigueur de cette directive et les ministres sont convenus d'inclure les microentreprises dans le champ d'application.
Le niveau de ces redevances sera fondé sur la circularité et la performance environnementale des produits textiles (appelée "écomodulation"). Étant donné que la prévention des déchets est la meilleure option, l'orientation générale prévoit que les États membres peuvent exiger des redevances plus élevées pour les entreprises dont les pratiques industrielles et commerciales sont des pratiques de mode éphémère.
L'orientation générale contient également des dispositions spécifiques pour les États membres dans lesquels la part des produits textiles jugés aptes à être réemployés sur le marché est plus élevée. Ces États membres peuvent demander aux opérateurs commerciaux chargés du réemploi de payer une redevance (inférieure) lorsqu'ils mettent ces produits à disposition sur leur marché pour la première fois.
Entités de l'économie sociale
L'orientation générale reconnaît le rôle clé des entités de l'économie sociale (y compris les associations caritatives, les entreprises sociales et les fondations) dans les systèmes de collecte des textiles existants. Elle leur permet de maintenir et d'exploiter leurs propres points de collecte séparée. Selon la position du Conseil, les États membres peuvent les exempter de certaines exigences en matière de rapports afin d'éviter une charge administrative disproportionnée.
Prochaines étapes
L'orientation générale dégagée aujourd'hui par le Conseil permet à la présidence tournante d'entamer des discussions avec le Parlement européen sur le texte final, qui auront lieu dans le cadre du nouveau cycle législatif. Le Parlement européen a adopté sa position en mars 2024.
Contexte
Plus de 58 millions de tonnes de déchets alimentaires (soit 131 kg par habitant) sont produites chaque année dans l'UE, ce qui représente une perte estimée à 132 milliards d'euros. En outre, le gaspillage alimentaire représente environ 16 % des émissions totales de gaz à effet de serre du système alimentaire de l'UE.
L'UE génère également 12,6 millions de tonnes de déchets textiles par an. Les vêtements et chaussures représentent à eux seuls 5,2 millions de tonnes de déchets, soit 12 kg de déchets par personne chaque année. Actuellement, seuls 22 % de ces déchets sont collectés séparément en vue de leur réemploi ou de leur recyclage, tandis que le reste est souvent incinéré ou mis en décharge.
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets, visant spécifiquement les secteurs de l'alimentation et du textile. L'objectif général de la proposition est de réduire les incidences environnementales et climatiques liées à la production et à la gestion des déchets textiles et alimentaires.
