European capitals of culture: the Council proposes to extend the programme implementation for Croatia and Ireland beyond 2020.

Le Conseil adopte des conclusions en matière de culture

Main agenda items, approximate timing, public sessions and press opportunities.

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Le Conseil a adopté une série d'actes législatifs.

L'UE modifie son cadre juridique en matière de droit d'auteur pour l'adapter à l'environnement numérique actuel. Le Conseil a adopté ce jour une directive qui modernise la législation de l'UE en vigueur en matière de droits d'auteur afin d'ouvrir la voie à un véritable marché unique numérique.

L'UE modifie son cadre juridique en matière de droit d'auteur pour l'adapter à l'environnement numérique actuel.

L'UE prend des mesures pour empêcher le trafic de biens culturels. Les ambassadeurs auprès de l'UE, réunis ce jour au sein du Coreper, ont approuvé un accord provisoire intervenu avec le Parlement européen concernant un projet de règlement qui empêchera l'importation et le stockage dans l'Union de biens culturels exportés illicitement depuis un pays non membre de l'UE.

Le Conseil et le Parlement européen concluent un accord provisoire sur une directive qui facilite la diffusion en ligne transfrontière et la retransmission de programmes de télévision et de radio dans l'UE.

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L'UE prend des mesures pour lutter contre le trafic de biens culturels. Les ambassadeurs auprès de l'UE ont arrêté aujourd'hui la position du Conseil sur un projet de règlement visant à empêcher l'importation et le stockage dans l'UE de biens culturels exportés illicitement depuis un pays tiers.

Le Conseil marque son accord définitif sur la directive "Services de médias audiovisuels".

Le Conseil est parvenu à un accord sur une proposition autorisant les États membres à appliquer des taux de TVA réduits aux publications électroniques, contribuant ainsi au plan pour un marché unique numérique.

Le Conseil est parvenu à un accord sur une proposition autorisant les États membres à appliquer des taux de TVA réduits aux publications électroniques, contribuant ainsi au plan pour un marché unique numérique.

Le Conseil confirme qu'un accord a été trouvé avec le Parlement européen sur le corps européen de solidarité.

Le Conseil confirme l'accord intervenu avec le PE sur la directive "Services de médias audiovisuels"

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Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement modifié qui prévoit de continuer à financer l'Orchestre des jeunes de l'Union européenne.

Le Conseil autorise la ratification du traité de Marrakech relatif à l'accès des aveugles et des déficients visuels aux œuvres publiées.

Le 31 janvier 2018, les ambassadeurs auprès de l'UE ont approuvé l'accord provisoire intervenu avec le Parlement européen sur le financement de l'Orchestre des jeunes de l'Union européenne.