Le Conseil a sanctionné quinze personnes et une entité russes responsables de graves violations des droits de l'homme à l'encontre de prisonniers de guerre et de détenus civils ukrainiens.

Le Conseil a imposé des mesures restrictives à l'encontre de neuf personnes et de quatre entités faisant partie du cyberécosystème russe, responsables de mener des actes de cybermalveillance contre l'UE, ses États membres et partenaires, ainsi que de permettre et de faciliter de tels actes.

Le Conseil a imposé des mesures restrictives à l'encontre de quatre personnes russes et de cinq entités responsables d'actions visant à supprimer la liberté d'expression, à empêcher l'accès à l'information et à étouffer la liberté d'association en Russie.

Le Conseil a renforcé les sanctions de l'UE à l'encontre du Soudan en ciblant l'extraction et l'exploitation de l'or afin de restreindre le financement du conflit.

Le Conseil a imposé des mesures restrictives à l'encontre de six personnes russes impliquées dans la mise au point d'armes chimiques, notamment l'épibatidine, qui a très probablement causé la mort d'Alexeï Navalny.

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1363 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie.

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1351 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie.

Le Conseil a reconduit pour un an, jusqu'au 29 juillet 2027, le cadre de mesures restrictives de l'UE à l'encontre des personnes et entités qui sont responsables de menaces pour la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti et d'atteintes à la démocratie ou à l'État de droit dans le pays.

Compte tenu de la poursuite par la Fédération de Russie de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, le Conseil a renouvelé les mesures restrictives de l'UE pour douze mois supplémentaires, jusqu'au 31 juillet 2027, à la suite de l'accord intervenu entre les dirigeants de l'UE lors du Conseil européen des 18 et 19 juin 2026.

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1357 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie.

Le Conseil a adopté à l'encontre de la Russie des mesures restrictives visant son complexe militaro-industriel, ses recettes énergétiques, ses efforts de propagande et les violations des droits de l'homme qu'elle commet, alors que le pays poursuit sa guerre d'agression contre l'Ukraine et ses activités hybrides.

Le Conseil a adopté ce jour des mesures restrictives à l'encontre de six personnes responsables d'actions visant à déstabiliser, compromettre ou menacer la souveraineté et l'indépendance de la République de Moldavie.

Le Conseil a adopté des mesures restrictives à l'encontre de deux personnes et d'une entité impliquées dans les actions et les politiques de l'Iran qui menacent la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz.

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1105 du Conseil du 18 mai 2026 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et sur la décision d'exécution (PESC) 2026/1106 du Conseil du 18 mai 2026 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1079 du Conseil du 11 mai 2026 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres.

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1072 du Conseil du 11 mai 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Le Conseil a décidé d'étendre le cadre juridique des mesures restrictives de l'UE à l'égard du Hamas et du Jihad islamique palestinien afin de cibler également des membres du bureau politique du Hamas et d'inscrire sur la liste dix personnes qui promeuvent, défendent et justifient des actions violentes.

Le Conseil a adopté des mesures restrictives à l'encontre de quatre entités et trois personnes supplémentaires au titre du régime mondial de sanctions de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, ciblant les responsables de violations graves et systématiques des droits de l'homme à l'encontre de Palestiniens en Cisjordanie.

Le Conseil a prorogé d’un an, jusqu’au 28 mai 2027, le cadre de mesures restrictives à l’encontre des responsables de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits en Russie, ainsi que de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique dans le pays.

Le Conseil a décidé d'étendre le champ d'application des mesures restrictives existantes de l'UE en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, afin de cibler les personnes et les entités qui menacent la liberté de navigation au Moyen-Orient.