Le Conseil adopte sa position de négociation sur le règlement visant à interdire les produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur le règlement relatif à l'étiquetage numérique des fertilisants.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur le règlement Euro 7 relatif aux limites d'émissions des voitures, des camionnettes et des camions.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur un nouvel acte législatif de l'UE relatif à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur les modifications de la directive Solvabilité II, le principal acte législatif de l'UE dans le domaine des assurances, et sur de nouvelles règles relatives au redressement et à la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord politique provisoire sur un règlement établissant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l'hydrogène.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur un train de mesures relatif à la protection des dessins ou modèles.

Le Conseil a marqué son accord sur un mandat visant à entamer des négociations avec le Parlement européen sur des règles actualisées de l'UE concernant l'importation, l'exportation et le transit des armes à feu. Les nouvelles règles visent à lutter contre le trafic d'armes afin d'améliorer la sécurité des citoyens et à faciliter le commerce légal des armes à feu.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus aujourd'hui à un accord politique provisoire sur la directive visant à établir des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène.

Le Conseil adopte sa position de négociation concernant la directive sur le droit à la réparation.

Le Conseil adopte sa position de négociation sur l'étiquetage des engrais.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus aujourd'hui à un accord politique provisoire concernant le règlement visant à améliorer la protection de l'UE contre la manipulation du marché de gros de l'énergie (REMIT).

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord politique provisoire sur les services de location de logements de courte durée.

Les deux colégislateurs sont parvenus à un accord provisoire sur des valeurs limites pour le plomb et les diisoycyanates. L'accord doit être approuvé par les deux institutions avant d'être adopté.

Le Conseil donne son approbation définitive à la directive concernant les contrats de services financiers conclus à distance.

Le Conseil donne son approbation finale à la directive sur le crédit aux consommateurs: une meilleure protection des consommateurs par rapport aux crédits en ligne.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord politique sur la directive pour "donner aux citoyens les moyens d'agir en faveur de la transition écologique".

Le Conseil a arrêté aujourd'hui son mandat de négociation concernant un nouvel acte législatif de l'UE relatif à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Le Conseil a arrêté sa position sur les valeurs limites d'exposition au plomb et aux diisocyanates sur le lieu de travail.

Le Conseil adopte sa position de négociation sur l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence