Identité numérique européenne (eID): le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur un portefeuille numérique de l'UE.

L'UE revoit actuellement ses règles relatives aux systèmes de transport intelligents en vue de rendre la mobilité plus sûre, plus efficace et plus durable.

Règlement pour une Europe interopérable: les États membres conviennent d'une position commune en vue de fournir des services publics numériques plus efficaces dans l'ensemble de l'UE

Le Conseil donne son approbation définitive au règlement sur les semi-conducteurs.

Législation sur la cyberrésilience: les États membres arrêtent une position commune sur les exigences contraignantes concernant les produits comportant des éléments numériques.

Identité numérique européenne (identification électronique): Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur les principaux éléments d'un portefeuille numérique de l'UE.

La présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un nouveau règlement fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès et de l'utilisation des données (règlement sur les données).

Le Conseil a approuvé des conclusions sur la diplomatie numérique dans lesquelles il souligne que le rôle moteur de l'UE et de ses États membres dans la gouvernance numérique internationale est plus important que jamais.

L'UE revoit actuellement ses règles relatives aux systèmes de transport intelligents en vue de rendre la mobilité plus sûre, plus efficace et plus durable.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord politique provisoire sur les contrats de services financiers conclus à distance.

Le Conseil adopte des conclusions sur l'utilisation équitable et durable de l'espace.

Le Conseil adopte des conclusions sur les publications universitaires.

Le Conseil donne son approbation définitive au règlement relatif aux machines et produits connexes.

Le Conseil donne son approbation finale au règlement relatif à la sécurité générale des produits.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord politique concernant le règlement sur les semi-conducteurs.

Les États membres arrêtent une position commune sur l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) en vue des négociations à venir avec le Parlement européen.

Le Conseil a donné son approbation définitive au programme de connectivité spatiale sécurisée de l'Union.

Le Conseil adopte sa position sur les services de location de logements de courte durée.

Le Conseil adopte sa position sur les contrats de services financiers conclus à distance.

Les textes sur lesquels un accord est intervenu permettront aux autorités compétentes d'adresser les injonctions judiciaires relatives à des preuves électroniques directement aux prestataires de services dans un autre État membre.