Programme de connectivité spatiale sécurisée: le Conseil donne son approbation définitive

Le Conseil a adopté ce jour un règlement sur le programme de connectivité spatiale sécurisée de l'UE pour la période 2023-2027. Il s'agit de la dernière étape de la procédure décisionnelle.

Le programme fixe des objectifs pour le déploiement, par l'Union européenne, d'une constellation de satellites de l'UE, appelée "IRIS²" (infrastructure de résilience, d'interconnectivité et de sécurité par satellite). IRIS² fournira des services de communication ultrarapides (faible latence) et hautement sécurisés d'ici 2027. La sécurité de ces communications reposera sur des technologies de cryptage avancées, notamment sur la cryptographie quantique, une méthode faisant appel aux propriétés de la mécanique quantique pour sécuriser et transmettre des données d'une manière qui rend leur piratage impossible.

Ce système de communication spatiale bénéficiera aux gouvernements dans le cadre de services tels que la protection des infrastructures critiques, la surveillance, l'appui à des actions extérieures ou la gestion de crises, contribuant ainsi à renforcer la résilience et la souveraineté de l'UE.

Renforcer la sécurité des communications

Le programme contribue à la transition numérique et à la stratégie "Global Gateway" de l'UE, étant donné qu'il peut offrir une connectivité sécurisée couvrant des zones géographiques d'intérêt stratégique au-delà des frontières européennes, comme la région arctique ou l'Afrique.

Un système de communication par satellite peut également assurer la fourniture de services de communication rapides et sécurisés même lorsque les réseaux de communication terrestres sont perturbés, en raison par exemple de catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme ou de cyberattaques.

Un système intégré

Le système intègre des infrastructures qui seront construites dans le cadre d'une attribution de marchés. Le ou les concessionnaires devraient également fournir les ressources nécessaires pour les services commerciaux, de manière à veiller à ce que les avancées technologiques et leur utilisation par les gouvernements soient un vecteur d'innovation et de commercialisation plus large dans l'Union.

Le programme renforce la compétitivité des services de communication par satellite de l'UE grâce à un projet innovant mené par l'agence de l'UE pour le programme spatial (EUSPA) et faisant intervenir divers partenaires, notamment les États membres, l'Agence spatiale européenne (ESA) et des entreprises privées.

Contexte

Le 15 février 2022, la Commission a présenté une proposition de règlement établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027. À la suite des négociations interinstitutionnelles, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire le 17 novembre 2022.

Ce programme revêt une importance particulière en ce qui concerne les orbites basses. Actuellement, les orbites basses sont de plus en plus occupées par des mégaconstellations de pays tiers et les opérateurs de l'UE sont confrontés à des défis en raison de la forte intensité en capital de tels projets.

Ce nouveau projet favorisera les synergies avec les autres composantes du programme spatial de l'UE, comme les systèmes Galileo (navigation par satellite) et Copernicus (observation de la Terre), ainsi qu'avec les capacités de surveillance de l'espace. Il s'appuie sur les télécommunications gouvernementales par satellite de l’Union européenne (Govsatcom), autre composante du programme spatial de l'UE.

Le programme est doté d'un budget de 2,4 milliards d'euros, dont une partie provient de différentes enveloppes, notamment le programme spatial de l'Union, Horizon Europe et l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde (IVCDCI).

Prochaines étapes

À la suite de l'approbation de la position du Parlement européen par le Conseil ce jour, l'acte législatif a été adopté.

Après signature par la présidente du Parlement européen et le président du Conseil, le règlement sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur le troisième jour suivant sa publication.

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