Communiqués de presse et déclarations
Communiqués de presse et déclarations
Filtres:
- Pollution
25 septembre 2023
19 septembre 2023
10 juillet 2023
30 juin 2023
- Le Conseil adopte sa position sur le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques
Le Conseil adopte son mandat de négociation sur le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques (règlement CLP).
- Le Conseil adopte sa position relative au règlement sur les produits de construction
Le Conseil adopte son mandat de négociation relatif à la révision du règlement sur les produits de construction (RPC).
- Législation sur les matières premières critiques: le Conseil adopte sa position de négociation
Le Conseil adopte sa position de négociation concernant la législation sur les matières premières critiques.
16 juin 2023
7 juin 2023
24 mai 2023
3 mai 2023
25 avril 2023
- Accord du Conseil et du Parlement pour décarboner le secteur de l'aviation
Initiative ReFuelEU Aviation: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur la décarbonation du secteur des transports.
- "Ajustement à l'objectif 55": le Conseil adopte des actes législatifs clés pour atteindre les objectifs climatiques à l'horizon 2030
Le Conseil a adopté ce jour des actes législatifs clés faisant partie du paquet "Ajustement à l'objectif 55", qui permettront à l'UE d'atteindre ses objectifs climatiques dans les principaux secteurs de l'économie, tout en veillant à ce que les citoyens et les micro-entreprises les plus vulnérables, ainsi que les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone, bénéficient d'un soutien réel dans le cadre de la transition climatique.
5 avril 2023
30 mars 2023
28 mars 2023
- "Ajustement à l'objectif 55": le Conseil adopte une décision concernant la réserve de stabilité du marché
Le Conseil a adopté aujourd'hui une décision apportant des modifications à la réserve de stabilité du marché.
- Paquet "Ajustement à l'objectif 55": le Conseil adopte des règlements sur la répartition de l'effort et le secteur de l'utilisation des terres et de la foresterie
Le Conseil a adopté ce jour deux règlements qui permettront à l'UE de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990: le règlement sur la répartition de l'effort et le règlement sur le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF).
- Ajustement à l'objectif 55: le Conseil adopte un règlement concernant les émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves
Le Conseil a adopté un règlement établissant des normes de performance plus strictes en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves.
- Infrastructure pour carburants alternatifs: accord provisoire pour accroître le nombre de stations de recharge et de ravitaillement en Europe
Infrastructure pour carburants alternatifs: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur la décarbonation du secteur des transports.
23 mars 2023
20 mars 2023