The Council formally adopted the regulation concerning circularity requirements for vehicle design and the management of end-of-life vehicles.

Simplification: le Conseil arrête sa position de négociation sur la simplification et la rationalisation des règles environnementales.

Le Conseil a adopté une recommandation sur le nouveau Bauhaus européen engageant instamment les États membres de l'UE à en intégrer les valeurs dans les politiques et les financements au niveau national en faveur d'un environnement bâti abordable, centré sur les personnes et participatif dans l'ensemble de l'UE.

Le Conseil a formellement adopté la révision ciblée visant à simplifier le règlement de l'UE sur la déforestation et à reporter son application afin de garantir sa bonne mise en œuvre.

Le Conseil a adopté des conclusions sur l'environnement en Europe à l'horizon 2030, appelant à prendre d'urgence des mesures systémiques en faveur de la résilience aux changements climatiques et d'une économie circulaire afin d'atteindre les objectifs de l'UE.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur les règles relatives aux véhicules hors d'usage, en stimulant la circularité, en fixant des objectifs de recyclage pour les plastiques et en interdisant les exportations des véhicules d'occasion non conformes aux exigences de contrôle technique.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à simplifier le règlement de l'UE sur la déforestation et à reporter son application afin de garantir sa bonne mise en œuvre.

Le Conseil a arrêté son mandat de négociation visant à simplifier le règlement de l'UE sur la déforestation et à reporter son application d'un an afin de garantir sa mise en œuvre effective.

Le Conseil a approuvé ce jour des conclusions sur la COP 30, dans lesquelles il renforce la détermination de l'UE à maintenir l'objectif de 1,5 °C à portée de main, à augmenter le financement de l'action climatique et à stimuler les efforts déployés au niveau mondial en matière de transition énergétique et d'adaptation.

Le Conseil a approuvé ce jour des conclusions sur une stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau, qui renforcent l'engagement de l'UE à préserver les ressources en eau, à accroître la résilience et à relever les défis climatiques.

Le Conseil adopte sa position de négociation sur le règlement relatif aux véhicules hors d'usage.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire concernant la révision ciblée de la directive-cadre relative aux déchets.

Le Conseil a formellement adopté un règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages. Les nouvelles règles permettront de réduire la quantité de déchets d'emballages et favoriseront des emballages sûrs, durables et recyclables.

Le Conseil adopte une directive visant à améliorer les règles à l'échelle de l'UE en matière de responsabilité du fait des produits.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur la directive relative au droit à la réparation.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur un nouvel acte législatif de l'UE relatif à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur le nouveau règlement relatif aux produits de construction

La présidence du Conseil, la Banque centrale européenne et la Commission européenne ont rencontré, le 8 novembre 2023, les partenaires sociaux en vue d'un dialogue macroéconomique. Ensemble, ils ont discuté de l'évolution récente de la situation économique, ainsi que d'une thématique choisie par la présidence, à savoir "les besoins en matière de perfectionnement et de reconversion professionnels aux fins de la transition écologique et numérique".

Le Conseil a arrêté aujourd'hui son mandat de négociation concernant un nouvel acte législatif de l'UE relatif à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Le Conseil a approuvé des conclusions sur les possibilités offertes par une bioéconomie durable et circulaire pour relever les défis auxquels l'UE est confrontée, l'accent étant mis en particulier sur les zones rurales.