Règlement intérieur du Conseil et commentaire du règlement intérieur du Conseil
Comment sont préparés les travaux du Conseil? Quelles sont les modalités de vote qui s'appliquent? Quelles sont les règles en matière de débats publics? Ce guide pratique répond à ces questions et à bien d'autres concernant la structure du Conseil, ses procédures et processus décisionnels. Il est destiné en particulier aux délégués et aux présidences tournantes du Conseil en vue de leur donner des informations sur l'environnement juridique et de les aider à préparer leur présidence. Outre le commentaire, la brochure contient également le règlement intérieur du Conseil européen et du Conseil. Elle est disponible dans 23 langues de l'UE.
2022, 178 Pages, Livres brochés