"Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies essentiels sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités essentielles du site web du Conseil. Les cookies facultatifs nous aident à produire des rapports statistiques anonymes et agrégés afin de mieux répondre à vos besoins.

Consultez notre page sur la politique en matière de cookies pour en savoir plus et modifier vos paramètres.

български español čeština dansk Deutsch eesti Ελληνικά English français Gaeilge hrvatski italiano latviešu lietuvių magyar Malti Nederlands polski português română slovenčina slovenščina suomi svenska
Skip to content

Guide sur la visioconférence dans les procédures judiciaires transfrontières

Le présent guide porte sur l'utilisation de matériel de visioconférence dans les procédures judiciaires transfrontières au sein de l'Union européenne. Il examine les aspects pratiques, techniques et juridiques du recours à cette technologie et contient des conseils et des recommandations à l'intention des professionnels du droit, des greffiers et du personnel technique.

2013, 38 Pages, Livres électroniques

Dernier réexamen : 10 janvier 2024