Document: AUT-GO-02001
Titre:
Zulassungsbescheinigung [...] Teil II ('A')
Pays de délivrance:
AUT - Autriche • REPUBLIK ÖSTERREICH •
Numéro de version:
02001
Date de première délivrance:
02/02/1999
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document d'immatriculation des véhicules. Partie II du certificat d'immatriculation.
Présentation générale:
document plié
Largeur (mm):
223
Hauteur (mm):
105
Nombre de pages:
6
Validité
Validité - Informations complémentaires:
Ce modèle de document n'a été délivré que pendant environ deux à trois ans avant d'être remplacé par le modèle de document AUT-GO-02002 (la date de première délivrance n'étant pas connue avec précision). Entre les deux, on a seulement modifié le procédé d'impression de la lettre du numéro de série ("A"), en passant d'une impression en offset à une impression en typographie.
La partie II du certificat d'immatriculation est jointe au certificat ou au document d'agrément du véhicule par le bureau des immatriculations. Il n'est pas obligatoire de la présenter lors d'un contrôle.
En cas de demande de mise hors service du véhicule, de données modifiées, rectifiées ou complétées, d'inscription ou de désinscription d'un véhicule sur la liste des véhicules associés à une plaque d'immatriculation à usage multiple, d'attribution de plaques d'immatriculation de remplacement après une perte ou un vol, d'attribution de plaques d'immatriculation personnalisées alors que l'immatriculation est toujours valable et de nouvelle délivrance d'un certificat d'immatriculation endommagé, les parties I et II du certificat d'immatriculation doivent en principe être restituées.
En cas de perte ou de vol de la partie I du certificat d'immatriculation, un duplicata est délivré pour la partie perdue (dans ce cas, les parties I et II peuvent ne pas porter le même numéro de série).
Le document est plié en trois.
Éléments de sécurité:
Support
Présence de fibres:
oui
Couleurs:
rouge
Lumière:
NORMALE
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Autriche • REPUBLIK ÖSTERREICH •