Document: AUT-GO-03001

La partie I du certificat d'immatriculation doit être emportée lors de tous les trajets. On y trouve les données relatives au véhicule et toutes les mentions obligatoires. Il ne s'agit pas d'un document d'identité.

Lors de l'immatriculation d'un véhicule, les parties I (AUT-GO-01002) et II (AUT-GO-02002) du certificat d'immatriculation sont établies au format papier. La partie I du certificat d'immatriculation peut également être demandée au format carte, la partie II étant jointe au certificat ou au document d'agrément du véhicule (certificat de conformité, par exemple). Dans ce cas, la partie I du certificat d'immatriculation au format papier perd sa validité après la réception de la carte, huit semaines au plus tard après sa délivrance.

Le numéro de la carte ne correspond pas à celui du numéro de série de la partie II du certificat d'immatriculation.

En cas de demande de mise hors service du véhicule, de données modifiées, rectifiées ou complétées, d'inscription ou de désinscription d'un véhicule sur la liste des véhicules associés à une plaque d'immatriculation à usage multiple, d'attribution de plaques d'immatriculation de remplacement après une perte ou un vol, d'attribution de plaques d'immatriculation personnalisées alors que l'immatriculation est toujours valable et de nouvelle délivrance d'un certificat d'immatriculation endommagé, les parties I et II du certificat d'immatriculation doivent en principe être restituées.