Document: BEL-HO-19001
Titre:
VERBLIJFSTITEL _ M. Artikel 50 VEU
Pays de délivrance:
BEL - Belgique • ROYAUME DE BELGIQUE_KONINKRIJK BELGIË_KÖNIGREICH BELGIEN •
Numéro de version:
19001
Date de première délivrance:
31/03/2021
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Permis de séjour accordant aux ressortissants de pays tiers l'autorisation de séjourner dans le pays suivant: BEL - Belgique • ROYAUME DE BELGIQUE_KONINKRIJK BELGIË_KÖNIGREICH BELGIEN •
"M. Artikel 50 VEU" - Article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) - Procédures relatives au retrait d’un pays de l’Union européenne. Marché du travail: accès illimité.
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
85
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
Numéro de référence externe:
N15922
Validité
Durée de validité maximale:
10 année(s)
Validité - Informations complémentaires:
10 ans (mention “Duurzaam verblijf” - séjour permanent) ou 5 ans.
Validité
Durée de validité maximale:
5 année(s)
Validité - Informations complémentaires:
10 ans (mention “Duurzaam verblijf” - séjour permanent) ou 5 ans.
Version néerlandaise. Ce document existe aussi en version française et allemande.
Mention "Artikel 18(1) Akkoord" - article 18, paragraphe 1 de l'accord - ACCORD sur le retrait du ROYAUME-UNI de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Photo du visage
Type de photo:
noir et blanc
Éléments de sécurité:
Procédé d'impression
Éléments de sécurité:
Procédé d'impression
Éléments de sécurité:
Procédé d'impression
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Belgique • ROYAUME DE BELGIQUE_KONINKRIJK BELGIË_KÖNIGREICH BELGIEN •