Document: LTU-HF-01001

Titre:

STATUSO PAŽYMĖJIMAS

Pays de délivrance:

LTU - Lituanie • LIETUVOS RESPUBLIKA •

Catégorie de document:

H - Document relatif au séjour

Type de document:

F - militaire

Numéro de version:

01001

Date de première délivrance:

13/05/2022

Valide:

oui

Valeur juridique / objet principal:

Document établissant l'identité et la nationalité et accordant l'autorisation de séjourner dans le pays suivant: LTU - Lituanie • LIETUVOS RESPUBLIKA •

Conformément à l'article 12, paragraphe 1, de la loi de la République de Lituanie relative aux opérations, exercices et autres manifestations en matière de coopération militaire internationales, les certificats de statut sont délivrés à des fonctionnaires civils affectés aux forces militaires étrangères participant à des opérations, exercices ou autres manifestations, ainsi qu'aux contractants (personnes physiques, employés des contractants) et personnes à leur charge qui sont venus en République de Lituanie pour y passer plus de trois mois au cours d'une période de six mois. Dans des cas déterminés par le ministre de la défense nationale, les certificats de statut sont délivrés à des soldats d'autres États, qui participent à des opérations, exercices ou autres manifestations. Un certificat de statut confirme le droit d'une personne à séjourner temporairement en République de Lituanie pendant la période indiquée sur le document, ainsi que son statut juridique au titre des traités internationaux conclus par la République de Lituanie en ce qui concerne le statut des forces armées, des accords qui en découlent, ainsi que des lois et autres actes juridiques lituaniens. Un certificat de statut est un document d'identité qui équivaut à un permis de séjour temporaire en République de Lituanie.

Présentation générale:

carte

Largeur (mm):

85

Hauteur (mm):

54

Nombre de pages:

Numéro de référence externe:

01900