Document: NLD-HO-09001
Titre:
VERBLIJFSKAART _ RESIDENCE CARD FAM. MEMBER ART. 10 ACC DIR 2004/38/EC
Pays de délivrance:
NLD - Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •
Numéro de version:
09001
Date de première délivrance:
01/10/2020
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Document de séjour destiné à un membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne; atteste, pour un ressortissant de pays tiers membre de la famille d'un citoyen de l'UE, d'Islande, de Norvège ou du Liechtenstein, le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
86
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
Numéro de référence externe:
IDEMIA I 2020 I 2
Validité
Durée de validité maximale:
5 année(s)
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
validité au titre de l'article 10 de la directive 2004/38/CE
Validité
Durée de validité maximale:
10 année(s)
Prorogation possible:
non
Validité - Informations complémentaires:
validité au titre de l'article 20 de la directive 2004/38/CE
Document de type "FAMILIELID EU/EER" (membre de la famille UE/EEE): le document portant la mention "FAM. VAN EEN BURGER VAN DE UNIE" (famille d'un citoyen de l'Union) est délivré au ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de citoyens de l'Union (UE/EEE). En fonction de la durée du séjour aux Pays-Bas, ce document peut être délivré au titre de l'article 10 ou de l'article 20 de la directive 2004/38/CE.
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Photo du visage
Type de photo:
noir et blanc
Verso
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •