Document: NLD-HP-06001
Titre:
regeling ontheemden Oekraïne
Pays de délivrance:
NLD - Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •
Numéro de version:
06001
Date de première délivrance:
24/05/2022
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
séjour autorisé au titre de la directive relative à la protection temporaire - Ukraine. Ce document relève de la catégorie "Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour" visée à l'annexe 22.
Présentation générale:
vignette
Largeur (mm):
76
Hauteur (mm):
91
Nombre de pages:
Validité
Durée de validité:
1 année(s)
Prorogation possible:
oui
Validité - Informations complémentaires:
Les personnes de nationalité ukrainienne reçoivent un certificat qui indique que leur séjour est prorogé jusqu'à l'expiration de la directive relative à la protection temporaire. Cela signifie que ces personnes séjournent légalement aux Pays-Bas même après la date d'expiration de leur vignette de type "regeling ontheemden Oekraïne" (régime des personnes déplacées - Ukraine).
Lorsqu'un parent relève de la directive européenne relative à la protection temporaire (Ukraine), son enfant âgé(e) de moins de 14 ans bénéficie des mêmes droits que le(s) parent(s). Après son inscription, l'enfant ne reçoit aucun document ni aucune preuve attestant qu'il ou elle relève du régime des personnes déplacées - Ukraine.
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Pays-Bas • KONINKRIJK DER NEDERLANDEN •