Document: BEL-GO-01002

Titre:
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION_KENTEKENBEWIJS_ZULASSUNGSBESCHEINIGUNG ('B')
Pays de délivrance:
BEL - Belgique • ROYAUME DE BELGIQUE_KONINKRIJK BELGIË_KÖNIGREICH BELGIEN •
Numéro de version:
01002
Date de première délivrance:
15/11/2010
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Certificat d'immatriculation de véhicule
Présentation générale:
papier
Largeur (mm):
210
Hauteur (mm):
295
Nombre de pages:
Validité
Validité - Informations complémentaires:
Étant donné que le document doit toujours accompagner le véhicule, la période de validité n'en est pas limitée. Ce n'est que lorsque le véhicule change de propriétaire qu'un nouveau certificat d'immatriculation est délivré et que l'ancien est perforé.
Recto – identité
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Belgique • ROYAUME DE BELGIQUE_KONINKRIJK BELGIË_KÖNIGREICH BELGIEN •