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Document: BEL-HO-20005

Titre:

CARTE DE SEJOUR _ RESIDENCE CARD _ F. MEMBRE FAMILLE UE ART 10 DIR 2004/38/CE

Pays de délivrance:

BEL - Belgique • ROYAUME DE BELGIQUE_KONINKRIJK BELGIË_KÖNIGREICH BELGIEN •

Catégorie de document:

H - Document relatif au séjour

Type de document:

O - document ordinaire

Numéro de version:

20005

Date de première délivrance:

11/10/2021

Valide:

oui

Valeur juridique / objet principal:

Permis de séjour accordant aux ressortissants de pays tiers l'autorisation de séjourner dans le pays suivant: BEL - Belgique • ROYAUME DE BELGIQUE_KONINKRIJK BELGIË_KÖNIGREICH BELGIEN •

Carte de séjour de type "F" - membre de la famille d'un citoyen de l'UE - article 10 de la directive 2004/38/CE

Présentation générale:

carte

Largeur (mm):

85

Hauteur (mm):

54

Nombre de pages:

Nous décrivons ici la version française de la carte, mais celle-ci existe aussi en version néerlandaise (BEL-HO-20004) et allemande (BEL-HO-20006), en fonction de la commune de délivrance.

Le type de document relatif au séjour est indiqué au milieu de la carte.

Merci de voir la version BEL-HO-20001 pour la description technique de ce document.

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      [ Document généré le : 08.04.2022 15:39:45 CEST ] Haut de page