Document: BEL-HO-20011
Titre:
PETIT TRAFIC FRONTALIER _ LOCAL BORDER TRAFFIC _ N. ART. 50 TUE - TRAVAILLEUR FRONTALIER
Pays de délivrance:
BEL - Belgique • ROYAUME DE BELGIQUE_KONINKRIJK BELGIË_KÖNIGREICH BELGIEN •
Numéro de version:
20011
Date de première délivrance:
01/03/2022
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Permis de séjour accordant aux ressortissants de pays tiers l'autorisation de séjourner dans le pays suivant: BEL - Belgique • ROYAUME DE BELGIQUE_KONINKRIJK BELGIË_KÖNIGREICH BELGIEN •
Carte de type "N" Petit trafic frontalier - article 50 TUE - travailleur frontalier
Présentation générale:
carte
Largeur (mm):
85
Hauteur (mm):
54
Nombre de pages:
La date indiquée comme "Date de première délivrance" est fictive. La véritable date de première délivrance de ce document n'est pas connue actuellement.
Nous décrivons ici la version française de la carte, mais celle-ci existe aussi en version néerlandaise (BEL-HO-20010) et allemande (BEL-HO-20012), en fonction de la commune de délivrance.
Le type de document est indiqué au milieu de la carte.
Merci de voir la version BEL-HO-20001 pour la description technique de ce document.
Recto – identité
Verso
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Belgique • ROYAUME DE BELGIQUE_KONINKRIJK BELGIË_KÖNIGREICH BELGIEN •