Document: CZE-HO-04002
Titre:
POVOLENÍ K POBYTU
Pays de délivrance:
CZE - Tchéquie • ČESKÁ REPUBLIKA •
Numéro de version:
04002
Date de première délivrance:
25/06/2012
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
Permis de séjour accordant aux ressortissants de pays tiers l'autorisation de séjourner dans le pays suivant: CZE - Tchéquie • ČESKÁ REPUBLIKA •
Document uniquement délivré dans les cas où des raisons indépendantes de sa volonté ont empêché un ressortissant étranger de déposer une demande de titre de séjour de longue durée ou d'en solliciter la prorogation. Il atteste la régularité du séjour sur le territoire de la République tchèque pendant la durée de la procédure. Le champ "TYP POVOLENÍ" (type de permis) contient l'indication "DLOUHODOBÉMU/LONG-TERM RESIDENCE" (séjour de longue durée) et le champ "POZNÁMKY" (observations), un code qui se termine par les chiffres "63" (ce qui correspond à une procédure particulière).
Présentation générale:
vignette
Largeur (mm):
105
Hauteur (mm):
74
Nombre de pages:
Validité
Prorogation possible:
non
Depuis le 18.12.2015, délivré uniquement dans le cas de titres de séjour permanent à des citoyens nés sur le territoire de la République tchèque (ainsi que dans d'autres cas exceptionnels).
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Photo du visage
Type de photo:
couleur
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: République tchèque • ČESKÁ REPUBLIKA •