Document: DEU-HO-12003
Titre:
Fiktionsbescheinigung
Pays de délivrance:
DEU - Allemagne • BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND •
Numéro de version:
12003
Date de première délivrance:
09/02/2024
Valide:
oui
Valeur juridique / objet principal:
"Fiktionsbescheinigung" = attestation fictive; attestation délivrée à des étrangers en Allemagne et certifiant leur droit d'y demeurer temporairement pendant le traitement d'une demande d'octroi ou de prorogation d'un titre de séjour.
Présentation générale:
document plié
Largeur (mm):
215
Hauteur (mm):
105
Nombre de pages:
6
Validité
Validité - Informations complémentaires:
valide pour la durée du temps pris pour statuer concernant la demande
La page 5 sert à apposer la vignette "Fiktionsbescheinigung" (attestation fictive) [DEU-HO-13003].
Le changement se fait progressivement, les anciens formulaires pouvant être utilisés jusqu'au 31 décembre 2024.
Modification de la numérotation: une lettre et huit chiffres
Modification de la marque d'imprimerie figurant à la page 6: mention "BUNDESDRUCKEREI 2023"
Recto – identité
Éléments de sécurité:
Procédé d'impression
Éléments de sécurité:
Procédé d'impression
Informations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Allemagne • BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND •