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Document: DEU-HO-12003

Titre:

Fiktionsbescheinigung

Pays de délivrance:

DEU - Allemagne • BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND •

Catégorie de document:

H - Document relatif au séjour

Type de document:

O - document ordinaire

Numéro de version:

12003

Date de première délivrance:

09/02/2024

Valide:

oui

Valeur juridique / objet principal:

"Fiktionsbescheinigung" = attestation fictive; attestation délivrée à des étrangers en Allemagne et certifiant leur droit d'y demeurer temporairement pendant le traitement d'une demande d'octroi ou de prorogation d'un titre de séjour.

Présentation générale:

document plié

Largeur (mm):

215

Hauteur (mm):

105

Nombre de pages:

6

Validité

Validité - Informations complémentaires:

valide pour la durée du temps pris pour statuer concernant la demande

La page 5 sert à apposer la vignette "Fiktionsbescheinigung" (attestation fictive) [DEU-HO-13003].

Le changement se fait progressivement, les anciens formulaires pouvant être utilisés jusqu'au 31 décembre 2024.

Principale(s) différence(s) par raport au modèle précédent

Modification de la numérotation: une lettre et huit chiffres

Modification de la marque d'imprimerie figurant à la page 6: mention "BUNDESDRUCKEREI 2023"

Image 370379 of Recto – identité

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Caractéristiques UV:

surimpression fluorescente (est invisible en lumière normale)

Remarque:

motifs d'aigles

Couleurs:

rouge

Image 370382 of Caractéristiques UV

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Caractéristiques UV:

encre fluorescente

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Caractéristiques UV:

fibres fluorescentes

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Caractéristiques UV:

numéro de série fluorescent

Éléments de sécurité:

MOV (marque optiquement variable) - OVD

MOV (marque optiquement variable) - OVD:

kinégramme (Kinegram®)

Image 370384 of MOV (marque optiquement variable) - OVD
Image 370383 of MOV (marque optiquement variable) - OVD

Éléments de sécurité:

Procédé d'impression

Image 370386 of Procédé d'impression

Éléments de sécurité:

Numérotation

Image 370389 of Numérotation
Image 370380 of Verso

Éléments de sécurité:

Filigrane

Image 370390 of Filigrane

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Caractéristiques UV:

surimpression fluorescente (est invisible en lumière normale)

Remarque:

motifs d'aigles

Couleurs:

rouge

Image 370392 of Caractéristiques UV

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Caractéristiques UV:

encre fluorescente

Éléments de sécurité:

Caractéristiques UV

Caractéristiques UV:

fibres fluorescentes

Éléments de sécurité:

Procédé d'impression

Image 370393 of Procédé d'impression
DEUInformations mises à votre disposition par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, choisies et rassemblées par des experts documentaires du pays suivant: Allemagne • BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND •
[ Document généré le : 31.07.2024 14:59:44 CEST ] Haut de page